Intelligence artificielle : Qui sera responsable ?

Magistrats, avocats, juristes, assureurs, entreprises, huissiers, experts, nous sommes tous concernés

les vidéos en post production sont ici

lien de téléchargement des supports des intervenants

Organisation

• Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées (CNEJITA)
• Partenaires :
  • CEESD Compagnie Européenne des Experts judiciaires en techniques avancées des Systèmes Digitaux
  • AFDIT Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication
• Lieu 10/04/18 14h Tribunal de Commerce de PARIS salle 1 (1er étage)

Enjeux

L’IA devient un enjeu stratégique pour nos sociétés, économique pour nos entreprises, technique pour nos ingénieurs, sociétal au regard des libertés individuelles de chacun. Les groupes de réflexion, publications et colloques se multiplient, dont plusieurs à l’initiative du gouvernement.

Les acteurs de justice sont concernés au premier chef. Il leur reviendra d’expliquer, analyser l’imputabilité ou tirer les conséquences, de décisions prises ou suggérées par des IA, telles qu’un accident provoqué par un freinage d’urgence ou par le comportement dommageable d’une voiture autonome.

Alors que la recherche et la qualification de la preuve s’inscrivent aujourd’hui dans une culture du raisonnement déterministe, les technologies de l’IA (machine learning et surtout deep learning ou apprentissage profond), nous lancent un véritable défi : L’IA, par la complexité de ses processus décisionnels, associant algorithmes et données d’apprentissage massives, sera-t-elle toujours explicable ? Dès aujourd’hui la réponse est non. Alors demain ?

Sommes-nous en train d’évoluer d’un paradigme du déterminisme (la programmation) à un paradigme de la probabilité (l’apprentissage) ?

Les intervenants (chercheurs, ingénieurs, experts, magistrats, avocats, assureurs) livreront et partageront leur expériences et réflexions pour nous aider à :

• Clarifier le paysage multi-forme de l’IA, avec des exemples illustrant le fonctionnement de l’IA
• Identifier les moyens d’analyse technique et de traçabilité, disponibles aujourd’hui (avec leurs limites), souhaitables ou nécessaires demain
• Réfléchir aux conséquences et questions juridiques émergentes en termes de responsabilité, propriété, transparence, droits de l’utilisateur
• Evaluer les risques encourus et solutions, notamment assurantielles, possibles

Programme

• Introduction: M. MESSINESI – Président du Tribunal de Commerce de Paris, F CLEUET – président de la CNEJITA,
• L’IA : concepts, ruptures technologiques et nouveaux risques
  • Comprendre les concepts et le paysage de l’IA – JC HEUDIN (Artificial-Creature.com – Enseignant chercheur en IA)
  • IA : état des lieux et perspectives – JP DESBIOLLES (IBM responsable France de l’IA WATSON)

• Table ronde – quelle expertise pour l’IA ?
  • L’acceptabilité et les limites de l’IA – JA CAUSSE (Expert CNEJITA )
  • Le véhicule autonome et Traçabilité des IA – JL LEQUEUX (ex Président de VeDeCoM Tech)
  • Auditabilité et maîtrise du risque lors de la conception d’un IA – G YAHIAOUI (NEXYAD)
  • Évolution du monde de l’assurance, vers une responsabilité objective – N HELENON (Co-gérant Cabinet NEO TECH assurances)Animation S MIGAYRON (Président d’honneur de la CNEJITA)
• Table ronde – Les défis juridiques de l’IA
  • Introduction aux conceptions classiques et nouvelles de l’IA par le droit : régime applicable et moyens de preuve –  L SZUSKIN (Avocat BAKER McKENZIE)
  • La responsabilité délictuelle face à l’IA : adaptation des catégories traditionnelles ou création d’une responsabilité propre à l’IA ? – P GLASER (Avocat TAYLOR WESSING)
  • La responsabilité contractuelle face à l’IA : gestion du risque lors de la contractualisation d’un système d’IA – FP LANI (Avocat DERRIENNIC Associés)
  • Synthèse sur le paysage juridique actuel – G de MONTEYNARD (Avocat général à la Cour de Cassation)
  • Animation – A MEILLASSOUX (ATM Avocats – Président de l’AFDIT)

• Et demain, quelles perspectives pour l’IA ?– JC HEUDIN (Artificial-Creature.com – Enseignant chercheur en IA)

• Synthèse et clôture
  • D ZNATY – président CEESD
  • F CLEUET – Président de la CNEJITA

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