Objectifs du site
Le site de la Cnejita a pour objectifs de :
- Faire connaître la compagnie, son mode de fonctionnement, ses activités ;
- publier la liste de ses adhérents ;
- faire connaître ses manifestations (colloques, petits-déjeuners, diners-débats, journées techniques) et publications.
Règles générales d’utilisation
- Toute publicité commerciale est proscrite.
- Le droit de retrait ou de modification est reconnu suivant les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Règles concernant les données personnelles des adhérents
- Les données personnelles sont saisies par chaque adhérent à l’aide d’un formulaire mis à sa disposition sur le site. Ces données sont publiées sous la responsabilité exclusive de l’adhérent.
- La compagnie se réserve le droit de ne pas publier, restreindre ou supprimer toute information qui relèverait d’une publicité déguisée ou s’écarterait d’une utilisation normale du formulaire.
- Les liens vers des pages externes au site sont interdits.
CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE D’ÉCHANGE DE LA CNEJITA
A. Préambule
La CNEJITA met à la disposition de ses membres un espace d’échange privé. Dans la mesure où il n’est pas modéré, l’accès à cet espace d’échange et son utilisation sont conditionnés à l’acceptation préalable des conditions d’utilisation posées par la présente charte.
B. Objectif
L’espace d’échange de la CNEJITA a pour vocation exclusive de permettre le partage d’expériences et de connaissances entre ses membres et de favoriser la confraternité au sein de la compagnie.
C. Confidentialité des échanges
Les informations échangées dans l’espace privé sont réputées confidentielles.
Afin de préserver la confidentialité de ces informations, il convient de s’assurer que toute personne ayant accès à l’espace d’échange :
– Est légitime pour publier et recueillir de l’information.
– A pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter
D. Contenu des échanges
Tant sur le fond que sur la forme, les messages échangés dans l’espace d’échange de la CNEJITA se doivent de respecter la déontologie, et d’être dépourvus de tout conflit d’intérêt.
Ce dernier point exclut notamment la mise en avant de produits et services à des fins commerciales ou marketing.
Pour faciliter les échanges, les messages doivent permettre d’identifier clairement et sans effort leur auteur.
E. Usage responsable
Il appartient à chacun de veiller à ne pas divulguer d’informations qui pourraient s’avérer préjudiciables pour lui-même ou autrui (engagement de confidentialité, respect du RGPD, secret des affaires, dénigrement, secret de l’instruction etc.), et de s’assurer que celles qu’il reçoit par le biais de l’espace d’échange demeurent strictement confidentielles.
Ce dernier point exclut toute divulgation non autorisée à des tiers quel qu’en soit le motif.
F. Retour d’expérience
Autant que possible, lorsqu’un sujet est débattu de façon approfondie et que les informations qui en résultent sont susceptibles d’être utiles à d’autres dans l’avenir, la personne qui a initié le débat s’efforce d’organiser et de consolider ces informations dans un
format approprié à son partage et à sa conservation dans le corpus de connaissances de la CNEJITA
G. Non-respect de la charte
En cas de non-respect de la charte, des mesures graduées pourront être envisagées et mises en oeuvre par le Comité Directeur ou la Commission de Déontologie selon leurs champs de compétences respectifs.
H. Matérialisation de l’engagement
L’engagement des membres au respect de la charte est matérialisé selon des modalités définies en Comité de Direction et conservé par le secrétariat de la compagnie dans son système d’information.
I. Mise à jour de la charte
La charte d’utilisation peut être modifiée par une décision du Comité Directeur. En cas de changement significatif, les membres seront invités à en prendre connaissance. S’il est en désaccord avec les changements apportés, un membre pourra renoncer à bénéficier des services proposés par l’espace d’échange en se manifestant auprès du secrétariat dans un délai de 15 jours. À défaut, les termes de la nouvelle version de la charte seront réputés acceptés et s’appliqueront de plein droit.
J. Publication de la charte d’utilisation
La version en vigueur de la charte sera accessible sur le site de la CNEJITA dans l’espace privé réservé aux membres.
