ACTUALITÉS
Expertise plus encadrée, expertise plus efficace

Contribution d’Hubert Bitan

A. Les constats de dérives

• Les 30 glorieuses sont derrière nous.
• Désormais, les magistrats et les parties sont réticents à l’expertise compte tenu des dérives constatées en matière de coûts et de délais.
• Plusieurs dizaines de dires par partie, sans compter les pièces et de nombreuses notes de l’expert peuvent effectivement conduire à ces dérives.
• En terme de coût, il faut entendre non seulement les honoraires de l’expert et des conseils des parties mais également le coût relatif au personnel des parties.
• A titre d’exemple, de janvier à mai 2016, aucune expertise dans le domaine des nouvelles technologies n’a été ordonnée par le tribunal de commerce de Paris.
• La durée de l’expertise s’étend en moyenne sur deux ans.
• Il convient donc d’envisager d’autres méthodes pour la conduite de l’expertise de justice.

B. Les objectifs d’adaptation à envisager

• Réduire le bruit expertal.
• L’expert doit s’approprier l’expertise, la délimiter et la piloter de bout en bout.
• L’expert doit rationaliser les coûts et les délais.
• L’expert doit solliciter des écrits sur des questions précises qu’il poserait et éviter autant que faire se peut les échanges oraux à l’occasion de réunions très longues qui laissent peu de traces voire parfois des traces erronées.
• A titre d’exemple, les dires des parties doivent répondre précisément aux notes de l’expert et ne devraient pas être produits sans avoir préalablement été sollicités par l’expert.

Proposition de mode opératoire