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La Transformation numérique a pour effet que de nombreux constats (art. 145 du CPC) et de Saisies-Contrefaçon impose à l’huissier d’être assisté d’un expert en informatique.
Ces opérations se déroulent dans un contexte inconnu pour les intervenants. Elles prennent le requis ou le saisi par surprise. Cela peut induire des difficultés qu’il faut anticiper, soit pour les prévenir, soit pour en réduire les impacts.
Le succès d’une exécution tient beaucoup dans la structure de l’ordonnance, la clarté des objectifs, les moyens donnés pour gérer les difficultés, la préparation et le pilotage de l’opération, les éventuels travaux différés, l’exploitation du résultat. C’est donc un travail collectif, en parallèle ou en séquence, qui permet d’aboutir au résultat attendu et d’éviter les erreurs et les contestations.
Cette journée de formation organisée par la CNEJITA a pour objectif de faire collaborer toutes les parties prenantes (avocat, magistrat, huissier, conseil en propriété industrielle, expert) sur des analyses et des recommandations relatives à la préparation et à la gestion des difficultés.
Le programme comporte des exposés et tables rondes à caractère juridique et organisationnel le matin, et après un déjeuner en commun, des exposés d’experts sur les difficultés techniques de plus en plus nombreuses.
| Horaire | Intitulé | Intervenant.e.s |
| 8h30 | Accueil des participants | Michel CAPPELLI – Expert, Secrétaire Général de la CNEJITA |
| 9h00 | Mot d’accueil du Président de la CNEJITA et du Président de l’AFDIT | Daniel MOULY – Expert, Président de la CNEJITA André MEILLASSOUX, Avocat, Président de l’AFDIT |
| 9h15 | Rappel des textes et des objectifs visés | Béatrice CHARLIER BONATTI – Magistrat, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Créteil, Président de chambre honoraire du Tribunal de Commerce de Paris |
| 9h45 | Table ronde 1 Les motifs de difficultés courants, les mesures de prévention ou de protection contre les incidents. L’importance des travaux préparatoires (rédaction, choix des intervenants, préparation de l’exécution) |
Michel ENTAT – Expert CNEJITA André MEILLASSOUX, Avocat, Président de l’AFDIT Béatrice CHARLIER-BONATTI – Magistrat, Vice-Président au TJ de Créteil Hervé LEFEBVRE – Juge chargé des expertises au TC de Paris Me Catherine CHABERT – Avocate Me Hélène NICOLAS – Avocate Me Carole DOUCET – Huissier de Justice Me Raphaël FARHI – Huissier de Justice Me Julien PINEAU – Huissier de Justice Christian DERAMBURE – Conseil en Propriété Industrielle |
| 11h00 | Pause café | |
| 11h15 | Table ronde 2 Les exigences déontologiques spécifiques. La démarche des travaux préparatoires |
Idem |
| 12h30 | Synthèse et conclusions | Jean-Pierre LUQUIN – Magistrat Honoraire, ancien conciliateur au TC de Paris |
| 12h45 | Pause déjeuner | |
| 14h00 | Module technique 1 Recherche d’éléments objets de la requête |
Michel CAPPELLI |
| 14h30 | Module technique 2 Les tendances problématiques et les nouveaux outils (deux familles) |
Jean-Arnaud CAUSSE – Expert CNEJITA Patrice BAJON – Expert CNEJITA |
| 15h30 | Pause café | |
| 15h45 | Module technique 3 Recherche de traces |
Arnaud CUEILLE – Expert CNEJITA Christophe POIRIER – Expert CNEJITA |
| 17h00 | Conclusion, mot de remerciement, fin de la JFC | Daniel MOULY |
Les inscriptions se font uniquement sur ce site. Pour les experts membres de la CNEJITA, n’oubliez pas de vous identifier avant de vous inscrire afin de bénéficier du tarif Membres. Les attestations de présence seront téléchargeables directement sur votre compte après la formation.
Vous devez IMPÉRATIVEMENT choisir votre modalité de suivi, en présentiel ou à distance afin que nous puissions ajuster la logistique sur place.
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